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Chômage-artiste: qu'est-ce qui a changé?
Vous le savez, l’ONEM a décidé de modifier son interprétation de la réglementation chômage et d’effectuer un contrôle plus poussé de la nature des activités exercées par les artistes et les techniciens du spectacle. Nous avons déjà marqué notre désaccord au sujet de ces évolutions (lire le dossier à ce sujet). Mais concrètement, de quelles règles parle-t-on et à qui l'ONEM les applique-t-elles?
Dans la réglementation chômage, il existe des règles spécifiques applicables aux artistes et aux techniciens du spectacle, notamment :
- la règle du cachet pour accéder au chômage
- la règle de la protection de l’intermittence pour maintenir le pourcentage de l'allocation de chômage qui leur est octroyée par l’ONEM
Ces règles ne sont pas toujours applicables à tous les artistes et aux techniciens du spectacle. Cela signifie que certains artistes ou techniciens du spectacle seront, dans certains cas, soumis aux règles générales en vigueur pour tous les salariés en matière de chômage.
Le point sur les conséquences de ces différentes mesures
ATTENTION, nous présentons bien ci-dessous la vision de l’ONEM, qui est différente de la nôtre sur plusieurs points.
Pour vous aider à y voir plus clair, vous pouvez vous référer à la classification (non-exhaustive) établie par l’ONEM entre artistes du spectacle, artistes créateurs et non-artistes.
- Vous êtes artiste de spectacle
Vous pourrez vous voir appliquer les règles suivantes :
- La règle du cachet pour accéder au chômage
- Les règles liées à la protection de l’intermittence pour maintenir le pourcentage de votre allocation de chômage à son maximum pendant toute la durée du chômage.
> En conclusion, rien ne change pour vous. En pratique, vous serez cependant souvent amenés à introduire des preuves supplémentaires à votre C4 (copie du contrat, affiche de spectacle…) prouvant que vous travaillez bien dans le domaine du spectacle.
- Vous êtes artiste créateur
Par exemple : écrivain, photographe, sculpteur, peintre, graphiste, compositeur, …
Vous ne pouvez en principe pas accéder au chômage en utilisant la règle du cachet et vous ne pouvez pas bénéficier des règles liées à la protection de l'intermittence pour maintenir le pourcentage de votre allocation de chômage à son maximum.
Si vous êtes créateur, que vous n'êtes pas actif dans le secteur du spectacle (cf. point suivant), et que vous souhaitez obtenir ou renouveler votre protection de l'intermittence, vous risquez d’obtenir un refus de l’ONEM. En clair, vous risquez donc de vous voir refuser la protection de l'intermittence ou de perdre cette protection.
> En conséquence, les règles générales en vigueur pour tous les salariés vous seront appliquées.
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Vous êtes artiste créateur mais vous tournez avec le spectacle
Par exemple : costumier, décorateur de théâtre, scénographe, … dans le cadre de l'industrie du spectacle et vous êtes occupé comme salarié et rémunéré à la tâche.
Si vous prouvez que vous tournez avec le spectacle, vous pourrez bénéficier de l'application des mêmes règles que les artistes de spectacle c'est-à-dire la règle du cachet et la protection de l'intermittence.
- Vous êtes technicien du spectacle
Par exemple : ingénieur du son, lumière, électricien plateau, monteur, cameraman, etc.
Vous ne pouvez pas accéder au chômage en utilisant la règle du cachet MAIS vous pouvez bénéficier des règles liées à la protection de l’intermittence pour maintenir le pourcentage de votre allocation de chômage à son maximum.
Ce que SMartBe peut faire pour vous
Pour la plupart d'entre vous, il est difficile d'être placé, de manière claire, dans l'une ou l'autre des catégories présentées ci-dessus dans la mesure où, bien souvent, vous assumez plusieurs fonctions relevant de ces différentes catégories.
Vous avez une question spécifique sur ce sujet? Vous avez introduit une demande d'accès au chômage? Ou une demande d'octroi ou de prolongation de la protection de l'intermittence qui s'est soldée par une réponse négative de l'ONEM? N'hésitez pas à contacter le service juridique pour faire un point de la situation et vérifier si un recours peut être introduit.
En outre, comme expliqué ici, la restriction de la protection de l’intermittence par l’ONEM aux artistes de spectacle est illégale. En conséquence, si vous êtes artiste créateur et que vous vous voyez refuser le bénéfice ou la prolongation de cette protection, vous pouvez également contacter notre service juridique.
Il subsiste actuellement une discrimination inacceptable entre les artistes du spectacle, les artistes créateurs et les techniciens du spectacle qui pourtant vivent leur activité professionnelle dans des conditions socioéconomiques similaires (conditions de travail souvent précaires et fluctuantes; exercice de métiers divers, tantôt artistiques, tantôt non; grand nombre d’employeurs ou de commanditaires; caractère cyclique de l’activité, revenus généralement irréguliers et aléatoires, etc.)
SMartBe a déjà mené plusieurs actions (dont une pétition qui a rassemblé 23.000 signatures entre décembre 2011 et janvier 2012, et qui fut ensuite remise au ministère compétent) et continue d'agir de diverses façons afin de mettre fin à cette discrimination et généraliser l’application de ces règles à tous les artistes et techniciens du spectacle.