SMartBe
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jeudi 27 mai 2010
Vous avez perçu des droits d'auteurs et/ou droits voisins en 2009 ?
La fiche 281.45 nécessaire pour compléter votre déclaration fiscale est disponible dans l'onglet "vos documents" de SMartTools.
La fiche 281.45 récapitule les droits d’auteur et/ou droits voisins qui vous ont été versés dans le cadre d’un projet SMartBe au cours de l'année 2009. Vous y trouverez deux fiches:
- la fiche fiscale «officielle», qui est numérotée 281.45
- une fiche «SMartBe» qui explique brièvement le régime fiscal et la manière de déclarer les droits perçus.