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Carte blanche: parcours professionnels intermittents, sortir de l’imbroglio socio-administratif
L’intermittence se caractérise par une succession de missions courtes par nature, salariées ou non, effectuées pour une multiplicité de donneurs d’ordre relevant de secteurs économiques et de territoires divers. Ces missions sont généralement liées à la personne de l’exécutant et à ses compétences spécifiques.
Pour faire face à l’intermittence des activités artistiques, la Belgique s’est dotée en 2003 d’une innovation sociale de taille: un statut sui generis d’entrepreneur quasi-salarié, qui ouvre aux artistes l’accès à une couverture complète dans la sécurité sociale générale.
Cette réforme s’est accompagnée de l’insertion d’une nouvelle catégorie de travail intérimaire pour les artistes, mais également pour les techniciens de spectacle, engagés sous contrat de travail. Cette mesure est destinée à faciliter l’engagement d’artistes et de techniciens par des donneurs d’ordre occasionnels ne disposant pas de l’infrastructure administrative nécessaire en leur permettant de recourir à des agences d’intérim spécialisées, les bureaux sociaux pour artistes (B.S.A.). Cette catégorie exclut les entreprises culturelles. Rappelons que le contrat de travail intérimaire est un contrat conclu avec une agence d’intérim qui met le travailleur à la disposition d’un utilisateur. L’autorité patronale est alors partagée entre l’agence et l’utilisateur. Les autres hypothèses de travail intérimaire autorisées par la loi sont fort limitées. On peut y faire appel, pendant des périodes limitées, pour remplacer un salarié permanent, en cas de surcroît temporaire de travail qui s’ajoute à l’activité normale d’une entreprise - moyennant accord syndical préalable - et pour exécuter un travail exceptionnel listé dans une CCT, travail qui ne peut être habituel à l’entreprise. La directive européenne 2008/104/CE sur le travail intérimaire du 19 novembre 2008, dispose que les interdictions et les restrictions au recours au travail intérimaire ne pourront plus être justifiées qu’en raison de l’intérêt général tenant, notamment, à la protection des travailleurs salariés, aux exigences de sécurité et de santé au travail et à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail, y compris la prévention d’éventuels abus. Le recours au travail intérimaire risque de s’élargir sensiblement à l’avenir. Est-ce la solution à l’intermittence?
Les données disponibles montrent que les autres métiers des secteurs culturels et créatifs (techniciens, journalistes, curateurs, graphistes, professeurs, gestionnaire administratif, de relations publiques, etc.) se développent aujourd’hui dans les mêmes conditions d’intermittence que celle des artistes : alternance de contrats de travail et de prestations de service, cumul de statuts, discontinuité du travail et des revenus, chômage et mobilité transnationale obligés). Face à ce constat, ne faut-il pas donner à tous les intermittents les outils et les moyens de stabiliser leur propre parcours professionnel à l’instar des artistes ?
La réforme du statut de l’artiste n’a pas encore envisagé la concrétisation administrative du statut d’entrepreneur quasi-salarié élaboré pour les artistes: un secrétariat social spécifique, ne dépendant pas de chaque entreprise où le travailleur est engagé pour une prestation, mais attaché à chaque personne et centré sur les besoins propres de l’intermittence, c'est-à-dire une centralisation du dossier social permettant un meilleur continuum social, une sécurisation des paiements, une gestion de la mobilité transnationale, une information spécialisée. Ne faudrait-il pas s’y atteler et étendre cette innovation sociale aux autres intermittents?
En permettant une meilleure organisation et professionnalisation de ses métiers, le secteur culturel et créatif y gagnerait en efficacité.
Suzanne Capiau
avocat à Bruxelles, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’université de Metz
photo: Melissa Cucci