SMartBe
baseline
L’univers numérique à l’assaut de la bande dessinée entraîne un débat entre les éditeurs et les auteurs
Un débat, pour le moins houleux, s’est instauré entre d’une part, les représentants des éditeurs français et, d’autre part les représentants des auteurs français ; débat ayant de multiples répercussions dans notre pays, à tout le moins dans le marché francophone de la BD (la plupart des éditeurs, ayant, dans leur actionnariat, tantôt majoritairement, tantôt minoritairement, des actionnaires français).
En effet, le 30 septembre dernier, le syndicat national de l’édition et de nombreux éditeurs littéraires français ont signé une lettre ouverte dans laquelle ils défendent leurs droits sur les «livres numériques» (et donc de bande dessinée) face aux initiatives de certains agents littéraires qui veulent les concurrencer.
Dans cette lettre ouverte, les éditeurs soulèvent que «les droits électroniques constituent les droits principaux, au même titre que les droits de l'édition papier dont l'exploitation revient naturellement à l'éditeur et que l'acquisition des droits sur une oeuvre ne saurait exclure l'exploitation numérique, sous peine de voir se développer un marché numérique autonome régulé par des acteurs extérieurs (agrégateurs de contenus, agents, etc.), susceptibles de mettre en péril l'équilibre de la profession». Ils désirent également garder le contrôle sur le prix de vente de leurs livres sous format numérique, comme ils l'ont aujourd'hui sur le format papier.
Conformément à la législation française et belge, toute cession d’un droit d’auteur, quel qu’il soit, doit être strictement définie: nature précise du droit cédé territoire ou durée visés et bien entendu rémunération spécifique octroyée à l’auteur en contrepartie de ladite cession.
Or, il est incontestable que l’émergence et la négociation de ces nouveaux modes d’exploitation numérique, non prévus dans de nombreux contrats d’édition, ont donné aux auteurs l’opportunité de tenter d’équilibrer davantage leurs relations contractuelles avec les éditeurs.
Une revendication controversée invoquée régulièrement par les auteurs porte sur les adaptations nécessaires de leurs créations (BD) en vue d’assurer leurs exploitations sur les supports numériques (iPhone, iPad, etc.), adaptations qui nécessiteraient souvent une intervention graphique extérieure.
Il me semble pour le moins légitime que les auteurs de BD conservent leur précieux droit moral d’intégrité qui leur permet, nonobstant toute cession patrimoniale de leurs droits, de s’opposer à ce qu’un tiers modifie, altère leurs créations d’origine afin de l’adapter aux différents supports numériques.
Enfin, étant donné que la finalité première des exploitations numériques est de faciliter les réseaux de commercialisation et de distribution des BD, tout en réduisant drastiquement les dépenses onéreuses nécessaires à assurer la distribution et la commercialisation des versions papier, je ne vois, à titre personnel, aucun motif qui empêcherait les auteurs de BD de solliciter que les rémunérations et pourcentages obtenus, en contrepartie de ces exploitations numériques, soient au minimum équivalentes à celles octroyées pour l’édition primaire (soit l’édition et la distribution des «BD versions papier»)
Il est manifeste que ce débat nécessaire et crucial pour l’avenir de la rémunération des auteurs de BD ne fait que commencer et prendra encore beaucoup de temps.
Fabrice Hambersin est avocat au barreau de Bruxelles et spécialiste en propriété intellectuelle et industrielle (droits d'auteur, marques, dessins, modèles et brevets), droit des médias et des nouvelles technologies, pratiques du commerce et droit commercial