SMartBe
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samedi 26 novembre 2011
Du nouveau pour les contrats artistiques
Lorsque vous faites appel à SMartBe pour la gestion de vos contrats (hors Activité SMartBe), la première étape est de définir le type de prestation que vous réalisez. Vous avez ainsi le choix entre :
- artistique
- artistique avec RPI
- non artistique
- non artistique avec carte Activa
- étudiant(e)
- animateur socio-culturel
À partir du 10 janvier 2011, une nouvelle possibilité s’offrira à vous : «artistique avec contrat de travail».
- Qu’est-ce qui change ?
Pour une prestation artistique, outre le cas particulier du RPI (en savoir plus), vous aurez le choix entre:
- le scénario actuel que vous avez toujours connu et qui apparaitra dorénavant sous l’appellation «contrat et paiement de la prestation (article 1er bis)». Ce contrat correspond a ce qui a été prévu par la loi programme de 2002 sur le statut social de l’artiste (lire la loi ici; le satut social de l'artiste est abordé au chapitre 11). Cette loi a introduit un nouvel article à la loi de 1969, le fameux «article 1er bis» qui constitue une avancée considérable pour la grande majorité des artistes puisqu’il leur a permis de bénéficier de la sécurité sociale des travailleurs salariés même s’ils fonctionnent comme des indépendants dans leurs relations de travail. C’est d’ailleurs pour répondre à cette problématique que SMartBe s’est constitué.
- une nouvelle possibilité : le «contrat de travail» qui, comme son nom l’indique, couvre une prestation artistique mais avec un contrat de travail «classique», c’est-à-dire qui relève du droit du travail général.
- Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Pour un «contrat et paiement de la prestation» (qui sera coché par défaut si vous optez pour une prestation artistique), il n’y a aucun changement par rapport à la situation actuelle. Vous bénéficiez de la protection sociale des salariés : pension, allocations familiales, chômage, etc (en savoir plus).
Par ailleurs, le principe de mutualisation mis en place par SMartBe vous permet d’avoir une garantie salariale (votre salaire est payé dans les sept jours ouvrables, quel que soit le délai de paiement de votre donneur d’ordre) et des assurances étendues.
Pour un «contrat de travail», vous bénéficiez en plus de l’application des Commissions paritaires (CP). C’est-à-dire notamment que les barèmes fixés par ces CP remplacent les montants minimums indiqués par SMartBe. Chaque secteur d’activité a les siens et vous ne pouvez pas être payés sous ces minimums barémiques (au-dessus : pas de problème !). Certaines CP imposent aussi une cotisation à un fond de pension ou de sécurité d’existence (en savoir plus). Pour avoir plus d’infos à ce sujet, consultez notre fiche pratique.
Le contrat de travail assure également une certaine protection pour les jours fériés, congé de paternité, etc. Mais les règles sont particulières et de nombreuses prestations de courte durée pour de multiples donneurs d’ordre différents compliquent encore l’application de cette réglementation. Ces situations sont donc gérées au cas par cas. Si vous avez un souci, n’hésitez pas à prendre contact avec les conseillers.
- À qui s’adresse cette nouvelle possibilité ?
Tout dépend des relations de travail souhaitées par les parties ainsi que de l’organisation du travail. Le critère juridique, c’est l’éventuel lien de subordination entre le prestataire et son donneur d’ordre.
Prenons l’exemple d’un comédien. Si un donneur d’ordre lui demande de jouer lors d’un festival, il organisera son temps de travail, ses répétitions, il choisira son matériel et construira son spectacle librement. Il n’est pas subordonné au donneur d’ordre et rentre dans le cadre de l’article 1er bis s’il travaille avec SMartBe : statut de salarié mais organisation comme un indépendant.
Par contre, si ce même comédien est amené à participer à la création d’une pièce pour un théâtre, ses conditions de travail ressembleraient plus à un lien de subordination : le metteur en scène qui l’engage peut contrôler son travail, exiger de lui qu’il soit là de telle heure à telle heure au théâtre, qu’il ne prenne pas de vacances au moment des répétitions, etc. A ce moment-là, le comédien, même s’il effectue une prestation artistique, retrouve les contraintes d’un contrat de travail classique. SMartBe permet dorénavant de déclarer ce type de contrat.