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Prestations artistiques: l’encodage en pratique
Concrètement le 10 janvier, qu’est-ce qui change à l’encodage d’un contrat pour une prestation artistique (hors Activité SMartBe)?
- rien si vous choisissez «artistique avec RPI»
- rien si vous choisissez «contrat et paiement de la prestation (article 1er bis)». C’est le scénario que vous avez toujours connu pour les prestations artistiques.
La seule nouveauté, c’est la case «situez ma rémunération» que vous trouverez à la fin de l’encodage. Celle-ci vous permettra, à la demande, de vous situer par rapport aux grilles barémiques de votre secteur sans que cela n’ait une influence sur la validation de votre contrat. Cet outil est à votre disposition à titre informatif.
- par contre, si vous choisissez «contrat de travail», il y aura de nouveaux champs à remplir. Cet article en présente un petit aperçu.
Lors de l'encodage, des bulles d’aide
vous accompagnent tout au long de votre encodage. Et en cas d’erreur ou d’incertitude, des messages de prévalidation apparaîtront pour vous conseiller et/ou vous réorienter.
ETAPE 1 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Type de prestation : «contrat de travail»
Voici le nouveau déroulé des options pour le type de prestation
o artistique
o contrat et paiement de la prestation (article 1er bis)
o contrat de travail (new !)
o RPI
o non artistique (O avec carte Activa)
o étudiant(e)
o animateur socio-culturel
Attention, les étapes descriptives qui suivent concernent bien les prestations artistiques avec contrat de travail uniquement.
ETAPE 2 : CHOIX DU DONNEUR D’ORDRE
Nouveauté : Commission Paritaire du donneur d’ordre
Comme avant, vous pourrez choisir parmi vos donneurs d’ordre (DO) habituels ou bien en introduire un nouveau. SMartBe vous demandera alors de préciser la Commission Paritaire (CP) du DO.
En général, la CP dépend du secteur d’activité de votre DO. Renseignez-vous auprès de lui. S’il ne sait pas de quelle CP il dépend, il peut se baser sur cette fiche pratique ou bien sur les bulles d’aide au moment de l'encodage. En cas de problème, vous pouvez toujours vous adresser à un conseiller SMartBe.
Mais dans certains cas, c’est le type de prestation qui détermine la CP à appliquer. C’est le cas pour les musiciens notamment (qui dépendront d’office de la CP 304 Musique).
ETAPE 3 : DATES ET LIEU
Nouveautés : lieu d’exécution et horaire
Il faut indiquer le lieu d’exécution de la prestation. Par défaut, c’est le siège social de votre DO qui sera indiqué mais vous pouvez changer l’adresse manuellement si la prestation a lieu ailleurs.
Un contrat de travail permet d’introduire un horaire mais ce n’est pas obligatoire. Si vous ne mettez rien, le système informatique considérera que vous travaillez «au cachet». Si vous mentionnez un horaire, sachez que cette prestation artistique ne sera pas considérée comme une prestation «au cachet» (en savoir plus).
ETAPE 4 : MONTANTS
Nouveautés : l’application des barèmes
Le fait de déterminer une CP a deux conséquences:
- le contrôle des minimas barémiques déterminés par la CP, par votre fonction et par votre ancienneté
- un impact sur le calcul du salaire car certaines commissions paritaires prévoient une pension complémentaire (c’est le cas de la CP 304 par exemple) et/ou une cotisation à un Fonds de sécurité d’existence (en savoir plus)
Une grille barémique se présente comme un tableau à double entrée. Pour se situer, il faut connaître :
• La fonction du prestataire car chaque fonction fait partie d’une catégorie particulière (cela vous est demandé à la première étape de l’encodage)
• L’ancienneté du prestataire. Vous ne savez pas ? Pas de panique. En fonction du brut encodé, SMartBe vous indiquera où vous vous situez. À vous de voir si cela vous convient ou pas.
ETAPE 5 : CONFIRMATION
Comme avant, un récapitulatif des données que vous avez encodées vous sera présenté pour validation.
Vous pouvez alors :
- Confirmer, pour valider votre contrat et enclencher une Dimona (déclaration de travail à l’ONSS).
- Simuler. Ce bouton vous permet de voir si votre contrat est valide ou pas (et dans ce cas pourquoi). Vous avez également le calcul de votre salaire en détail. C’est en quelque sorte une «répétition générale» de votre contrat sans que cela n’enclenche une Dimona.
Bon encodage !